La baisse de la TVA dans les restaurants n’est pas acquise.

samedi 5 juillet 2008

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - La Commission européenne proposera lundi de laisser aux Vingt-Sept la liberté de réduire le taux de TVA sur les services à haute intensité de main-d’oeuvre, ce qui permettrait aux autorités françaises d’honorer une promesse faite au secteur de la restauration. Mais cette proposition doit être acceptée à l’unanimité par les ministres des Finances de l’UE et l’Allemagne a à plusieurs reprises opposé son veto à cette mesure par crainte de devoir accorder la même faveur à ses propres restaurateurs.

Comme il l’avait annoncé de longue date, l’exécutif européen a confirmé vendredi qu’il souhaitait que les Etats membres aient la possibilité d’appliquer de manière permanente des taux de TVA réduits de minimum 5% aux services fournis localement qui ne risquent pas d’entraîner des perturbations de la concurrence.

De telles dérogations au taux normal de TVA, qui est de 15% minimum dans l’UE, sont déjà autorisées pour certains services ou produits, comme la rénovation d’immeubles, notamment en France, ou les vêtements d’enfants, comme au Royaume-Uni.

Onze Etats membres, comme le Portugal et l’Espagne, appliquent déjà un taux réduit sur la restauration parce qu’ils l’appliquaient au moment de leur adhésion à l’UE.

Mais toute nouvelle inscription d’un produit ou d’un service sur la liste requiert l’unanimité, ce qui complique le débat.

La Commission propose donc un système simple pour en finir avec la jungle des taux réduits différents de pays à pays : chaque Etat membre serait libre de faire ce qu’il veut si la concurrence n’est pas affectée par sa décision.

La ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, s’est réjouie par avance vendredi, sur la chaîne de télévision LCI, du dépôt de cette proposition qui pourrait permettre d’honorer l’engagement pris par Jacques Chirac puis par Nicolas Sarkozy de baisser la TVA sur la restauration de 19,6 à 5,5%.

Mais elle est consciente des difficultés : de source diplomatique, on confirme que le veto allemand subsiste.

"On va mettre nos forces dans la bataille pour convaincre nos amis allemands et peut-être nos amis danois de ce que la TVA à taux réduit ne va pas nuire à l’activité, ne va pas produire d’effets anticoncurrentiels et est une bonne utilisation de la fiscalité indirecte", a-t-elle déclaré.

Alors que la Commission européenne a fait des études démontrant que cela ne créerait pas d’emplois, contrairement à ce qu’affirment les restaurateurs français, Lagarde a estimé que la mesure bénéficiera aux consommateurs.

"En matière de restauration, cela aura clairement un effet sur les prix, on peut l’espérer en tous les cas pour les consommateurs", a-t-elle indiqué.

Yves Clarisse et Laure Bretton

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