Bercy s’empresse de nier un projet de nouvelle taxe .

samedi 30 août 2008

Avant toute polémique, le gouvernement s’est empressé, hier, de démentir l’annonce, parue le même jour dans La Tribune, d’une future taxe sur les employeurs, à hauteur de 5 % sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation, et ce en vue de renflouer les caisses de la Sécu. Selon le quotidien économique, cette taxe rapporterait « environ un milliard d’euros » pour le financement de la Sécurité sociale. Une contribution Le ministère de l’Economie a assuré qu’il s’en tiendrait, « pour l’instant », à une contribution patronale de 300 millions d’euros, comme annoncé en juillet. Les primes d ’ intéressement et de participation aux bénéfices sont aujourd ’ hui exonérées de cotisations patronales et salariales, mais déjà soumises à des prélèvements sociaux. Les salariés reversent ainsi 8 % de leurs primes sous forme de cotisation sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Les experts estiment à plus d ’ un milliard d ’ euros le montant ainsi reversé en 2006 à la Sécu. Les salariés sont également taxés sur les gains et plus-values réalisés sur le placement de leur épargne salariale, à hauteur de 11 % (dont CSG et CRDS). Pour les employeurs, ces primes sont jusqu ’ à présent totalement exonérées.

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